Vous vous demandez quelle est la définition d'une société holding ou encore pourquoi faire une holding ? Le Cabinet Sion Avocat vous explique tout sur ce type de société afin que vous compreniez tous les intérêts à créer une holding, mais aussi quel est le processus de création d'une holding, ou encore les avantages et inconvénients...
Définition d’une holding
Si vous vous demandez "c'est quoi une holding ?", le Cabinet Sion Avocat vous propose une définition simple. Une société holding est une société, une personne morale, qui permet de regrouper les participations financières de plusieurs autres sociétés. Cette holding est donc une entreprise qui détient des parts dans une ou plusieurs autres entreprises, qu’on appellera communément “sociétés du groupe”.
Comment fonctionne une holding ?
Après avoir vu une définition de la holding, voici une explication de son fonctionnement.
Une société de holding ne vend rien, elle ne commercialise pas de produit, ni ne propose de prestation de services. En effet, la holding exerce uniquement une activité financière, en l’occurrence un investissement dans les différentes entités du groupe, que l’on pourra appeler les filiales. Ainsi, le chiffre d’affaires d’une holding sera issu des produits financiers des filiales, en l’occurrence ce que l’on appelle communément les dividendes. Dans une certaine limite, la holding peut proposer des services de conseil aux autres sociétés du groupe, avec des management fees, mais elle n’intervient jamais dans le développement des filiales ni ne gère ces sociétés.
Holding passive et holding active
La holding permet donc de constituer un groupe de sociétés. Les associés de la holding, aussi appelés actionnaires, peuvent intervenir à plusieurs niveaux différents :
- par la détention de titres financiers, ce qui permet à la holding de toucher des produits financiers, ensuite redistribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans ce cas, nous parlons de holding passive
- par la fourniture de services de la holding vers ses filiales, en plus des produits financiers. Dans ce cas, la holding touche des management fees et on parle de participation active, de holding animatrice ou encore de holding active
Quel est le but d’une holding ?
Mais vous vous demandez sûrement pourquoi constituer une holding ? Le Cabinet Sion Avocat vous propose une réponse simple : pour bénéficier des avantages fiscaux de ce régime, dans le respect de la loi et des réglementations en vigueur, évidemment.
En effet, le mécanisme même de la holding permet d’optimiser la fiscalité de l’ensemble du groupe, holding et filiales.
Dans le cas d’une holding active, les services que rend la holding à ses entités vont représenter :
- une partie du CA de la holding (imposable à l'impôt sur les sociétés)
- une charge pour la filiale qui bénéficie du service (charge déductible du résultat imposable)
Donc, pour faire clair, un produit (imposable) d’un côté, sera une charge (déductible) de l’autre. Ce rééquilibrage permet un minimum d’impôt à payer pour les deux entités, si le prix est bien fixé, tout en restant dans la légalité fiscale évidemment ! Un bon équilibre entre frais et charges des sociétés.
A noter qu'une holding est aussi nécessaire dans le cas d'un rachat d'entreprise via un LBO par exemple.
Holding et impôts : explications
Concernant la fiscalité d’une société holding, et notamment ses impôts, deux régimes différents existent, que nous allons vous exposer ci-dessous.
Le régime de la réintégration fiscale
Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions sont à respecter. En effet, pour profiter de la réintégration fiscale, la holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une autre société, elle doit détenir elle-même au moins 95 % du capital de ses filiales, toutes les sociétés du groupe, holding comprise, doivent être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et, enfin, elles doivent toutes clôturer leurs comptes annuels à la même date.
Si toutes ces conditions sont réunies, alors les bénéfices et les pertes de toutes les entités seront imposés en même temps. En clair, les pertes de certaines sociétés peuvent compenser les bénéfices des autres entreprises afin d’obtenir une imposition globale. Ou, comme l’explique l’article 216 du Code général des impôts en d’autres termes : “Un résultat d’ensemble est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats de chacune des sociétés du groupe.”. Un régime idéal dans le cas où certaines entités doivent réaliser de gros investissements, et donc peuvent être en perte certaines années, ces pertes compensant alors les bénéfices réalisés par ailleurs par d’autres filiales.
Le régime mère-fille
Si la holding détient une participation d’au moins 5 % dans une autre entreprise depuis plus de deux ans, alors elle pourra opter pour le régime fiscal dit “mère-fille”. La maison mère, autre nom souvent utilisé pour nommer la holding, ainsi que la ou les filles, soit les filiales, doivent être soumises au régime de l’IS.
Si ces deux conditions sont respectées, alors que le bénéfice est imposé uniquement au sein de la société fille qui l’a engendré. Le résultat net qui ouvre droit à dividende est remonté au sein de la holding, mais profite d’une déduction fiscale de 95 % de sa valeur. En d’autres termes, les dividendes touchées par la holding sont en quasi-franchise fiscale… Pour schématiser, si le chiffre d’affaires de la holding n’est composée que de produits financiers, elle ne sera imposée que sur 5 % de celui-ci. Ce régime permet, outre l’optimisation fiscale évidente, d’éviter la double imposition sur la société mère, la holding, et sur la société fille, la filiale.
Avantages et inconvénients d’une entreprise de holding
Vous vous demandez certainement quels sont les points forts et points faibles d’une holding ? Le Cabinet Sion Avocat vous éclaire ci-dessous.
Le principal avantage de la holding est bien entendu l’optimisation fiscale, décrite ci-dessus dans les deux régimes possibles. D’autres avantages existent, notamment d’un point de vue juridique, puisque la holding permet de diluer l’actionnariat mais en gardant la maîtrise de l’ensemble, mais aussi d’un point de vue mutualisation puisque les services peuvent servir à toutes les entreprises du groupe en cas de holding active.
Côté inconvénients, le principal point négatif est la complexité fiscale de la holding, mais aussi les éventuels risques de fraudes en cas de sur-optimisation fiscale. C’est pour cela qu’il est fortement déconseillé de vouloir créer une holding par soi-même mais qu'au contraire, il est nécessaire d’être bien accompagné par un avocat fiscaliste pour cela.
Comment créer une holding ?
La création d’une holding est similaire à la création d’une société quelconque. En effet, la holding pourra prendre la forme juridique d’une SAS ou d’une SARL mais la principale différence est son objet social.
Cependant, la création d’une holding est complexe puisque son activité principale consiste à acquérir des titres d’autres entreprises, les filiales, et suit donc des procédures juridiques strictes. Dès lors, il faudra faire appel à un avocat pour créer la holding, ainsi que, potentiellement, à un expert-comptable. Et il sera recommandé d’opter pour les services d’un avocat fiscaliste afin de choisir le régime fiscal de la holding et de pouvoir suivre ses activités de manière courante.
Alors, si vous cherchez plus d’informations, ou que vous désirez créer une société holding, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Sion Avocat, avocat fiscaliste à Marseille spécialisé dans l’optimisation fiscale, qui pourra vous aider et vous accompagner tout en respectant les règles de l'administration fiscale !
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