Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste ?

Quelles sont les missions de l’avocat fiscaliste ? 

L’avocat en droit fiscal a plusieurs missions et objectifs. Côté particulier, il peut aider les contribuables qui désirent en savoir plus sur le droit fiscal. L'avocat financier, autre nom de la spécialité, pourra par exemple aider les personnes physiques à remplir leur déclaration d’impôts si celle-ci est particulièrement complexe. Enfin, l'avocat en droit bancaire peut intervenir aussi pour apporter son aide lors d’une succession ou d’une donation, afin de calculer les droits de mutation et frais qui seront associés.

Une autre des missions du fiscaliste sera de traiter de la fiscalité pour l’expatriation, ou même pour rapatrier des fonds détenus à l’étranger, et ainsi opter pour l’optimisation fiscale la plus appropriée, tout en respectant évidemment les lois en vigueur. On parle alors d'avocat en droit fiscal international. Le cabinet d’avocat fiscaliste viendra également en renfort de son client en cas de contrôle fiscal, afin d’éviter le plus possible le redressement fiscal, ou, si la procédure est déjà enclenchée, il veillera à ce que l’administration fiscale n’outrepasse pas ses fonctions et respecte bien les garanties procédurales. Une autre de ses spécialités est la fiscalité pour projet patrimonial et il peut donc aider son client à prendre les bonnes décisions pour optimiser son patrimoine, profiter des niches fiscales légales, et optimiser sa déclaration de revenus.

Enfin, lorsque l’avocat fiscaliste travaille pour une société, il est spécialisé en fiscalité des entreprises et il va défendre les intérêts économiques et juridiques de celle-ci. Il pourra ainsi avoir à gérer les contentieux en lien direct avec son activité. Il pourra également aider en matière d’impôts sur les sociétés dans des cas assez complexes, en fonction du régime choisi et des particularités (IS, régime du réel, loueur en meublé…)

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Si vous vous demandez à quel moment faire appel à un avocat fiscaliste, parce que vous recherchez des conseils fiscaux professionnels, tout dépend de votre cas. Selon la situation, vous devrez consulter un avocat fiscal ou un comptable, mais les avocats fiscalistes peuvent résoudre certaines situations spéciales. Voyons cela plus en détail.

Le conseil financier

Un avocat fiscaliste et un comptable / expert-comptable peuvent tous les deux vous donner des conseils fiscaux et travailler sur des stratégies financières pour les particuliers et bien sûr pour les entreprises. 

La représentation judiciaire

Les comptables et avocats fiscaux peuvent représenter leurs clients devant les tribunaux fiscaux mais, attention, nuance de taille, seuls les avocats fiscalistes sont exemptés de témoignage contre leur client, grâce au privilège avocat/client. De manière générale, un avocat doit respecter de nombreuses contraintes de confidentialité et ne partage jamais d’informations privées.

Les spécialités

En général, les comptables ont une connaissance en planification financière, en réglementation fiscale mais aussi en codes et sont donc mieux équipés en stratégie financière. Cependant, le rôle du fiscaliste est d'aller au-delà de l’aide à la déclaration de revenus et il est notamment très formé en matière de jurisprudence, de recherche et de rédaction juridique. De la sorte, les avocats fiscaux auront un avantage lorsqu’il s’agira de litiges spécialisés. Un litige fiscal est le bon moment pour faire appel à un avocat mais n’hésitez pas à consulter un spécialiste de la profession en amont, pour éviter un audit ou une enquête. D’ailleurs, si vous cherchez à économiser de l’argent sur vos impôts, à planifier votre succession ou même à travailler sur la stratégie fiscale de votre société, n’hésitez pas à consulter Maître Sion.

La complexité du cas

D’ailleurs, un autre critère de choix entre un avocat fiscaliste et un comptable sera la complexité de l’affaire. Si vous voulez juste vous faire accompagner pour votre déclaration de revenus ou pour la taxe professionnelle, un comptable pourra vous aider. Par contre, pour des affaires impliquant plusieurs parties, pour des affaires de responsabilités, des litiges ou tout problème complexe de manière générale, consultez un avocat fiscaliste.

Mais alors, quand faire appel à un avocat fiscaliste

Enfin, vous vous demandez quand faire appel à un avocat fiscaliste. Vous l’aurez compris, si vous faites l’objet d’une enquête, d’un audit ou que vous êtes confronté à une réclamation, c’est le bon moment pour faire appel à un avocat fiscaliste. D’ailleurs, en cas de redressement fiscal, il est pertinent d’opter pour les services d’un avocat fiscaliste le plus tôt possible afin de prévenir les problématiques pouvant résulter de cela.

De plus, si l’administration fiscale a lancé une vérification et que vous avez besoin d’une défense devant un tribunal fiscal, là-aussi, un avocat fiscal sera le plus à même de vous aider. Également, si vous lancez une entreprise, ou même une holding, vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en fiscalité pour choisir la bonne structure puisque c’est cela qui déterminera votre stratégie fiscale et les impôts que vous paierez. De même dans le cas d'un LBO par exemple. Enfin, en cas d’expatriation, ou si votre entreprise opère dans le monde entier, l’avocat fiscaliste pourra vous accompagner sur toutes les questions fiscales et juridiques liées à cela.

Ainsi, vous l’aurez compris, les raisons de faire appel à un avocat fiscal sont nombreuses et quelles que soient les étapes de vos projets ou procédures judiciaires et fiscales, contactez le Cabinet Sion Avocat, avocat fiscaliste à Marseille !

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