L'optimisation fiscale des entreprises en droit fiscal et douanier

Risques fiscaux de vos opérations et projets patrimoniaux

Nous identifions les différents risques fiscaux de vos projets afin de les anticiper, pour les éviter ou de les amoindrir et nous vous faisons part de nos explications, remarques et conseils lors d’un compte-rendu à notre cabinet ou en ligne via notre espace de consultation ou selon le mode de consultation en ligne que vous avez choisi sur notre page d’accueil. Nous vous alertons également sur l’imposition de chaque opération de vente, d’achat de bien immobilier ou en matière de succession et nous vous renseignons de manière complète sur les outils légaux mis en place fiscalement pour alléger vos charges et votre imposition et améliorer la rentabilité de votre patrimoine personnel ou professionnel.

Optimisation fiscale : comment optimiser la gestion financière de l’entreprise ou de votre patrimoine financier et immobilier en tant que particulier ?

Nous optimisons votre organisation ainsi que la gestion financière de votre entreprise en vous présentant tous les dispositifs fiscaux, juridiques légaux et règlementaires, de fiscalité nationale et internationale, pour vous permettre d’alléger la charge d’impôts à laquelle vous faites face que vous pouvez mettre en place, et rédigeons tout acte qui serait éventuellement nécessaire à la restructuration de votre société ou de votre patrimoine personnel.

Maître SION identifie également pour vous tout poste d’imposition qu’elle estimera trop élevé, et entame même, si elle l’estime nécessaire, toute procédure de restitution de surplus d’impôt auprès de l’administration fiscale.

Domiciliation fiscale

La question de la domiciliation fiscale est source de nombreux questionnement et concerne particulièrement les expatriés et les personnes ayant une double nationalité, qui travaillent par exemple dans les pays d’Afrique francophone, en Angleterre, en Irlande, au Luxembourg, ou aux États-Unis, par exemple. Maître SION étudie alors les différents critères permettant d’établir votre lieu de rattachement fiscal, en fonction de nombreux paramètres, qui s’additionnent et se superposent et sont à mettre en perspective avec l’analyse parfois de la convention binationale applicables, ainsi que toute convention internationale telle que l’OCDE, qui serait applicable à votre question ou votre litige, et qui s’impose comme réglementation fiscale régissant les rapports entre le pays d’accueil et la France.

Pour exemple, contrairement à une idée assez répandue, le critère de l’exercice des 183 jours, c’est-à-dire des 6 mois et 1 jour de résidence afin de déterminer votre résidence principale et donc votre pays d’imposition et les règles fiscales qui s’imposent à vous, n’est pris en compte qu’une fois analysés tous les autres critères d’établissement du lieu d’imposition.

Conseils et assistance juridique sur tous les points de fiscalité

Quelles que soient vos questions et les aspects fiscaux auxquels elles ont trait, Maître SION y répond, qu’il s’agisse:

• de conseils et d’assistance dans l’élaboration de votre déclaration fiscale
• de fiscalité de l’Impôt sur la Fortune Immobilière : champs d’application et détermination de votre IFI, assistance à la déclaration d’IFI et explications des modalités de paiement de l’IFI, litige avec l’administration fiscale
• d’opérations de fusion-acquisition et de leur impact fiscal sur votre activité
• création de société holding et filiales
• de restructuration d’une branche d’activité de votre société ou de votre entreprise en totalité, qu’il s’agisse d’une société-mère, holding ou filiale
• d’import-export et des formalités douanières y afférentes
• droit pénal fiscal :
  • il n’est pas rare que suite à un redressement fiscal, l’administration vous poursuive en qualifiant les faits de fraude fiscale, fraude carrousel de TVA, ou blanchiment de fraude fiscale. Maître SION intervient alors pour vous défendre et vous assister de manière efficace lors des auditions libres, devant le Procureur de la République ou encore devant le Tribunal correctionnel compétent. Elle assure également un suivi des procédures administratives devant la Commission des Infractions Fiscales.
• de fiscalité directe concernant l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu qui concerne les particuliers mais aussi certaines entreprises individuelles ou les sociétés civiles professionnelles,
• de fiscalité de la consommation, comme la TVA, ou les droits d’accise
• ou encore vos questions sur la fiscalité locale : il s’agit des impôts que le gouvernement va cette fois-ci prélever, non pas pour son compte, mais pour celui des collectivités locales : taxe foncière sur les terrains bâtis et non bâtis, la contribution économique territoriale
• fiscalité patrimoniale, des successions et donations entre vifs
• fiscalité nationale et internationale,
• fiscalité des entreprises en difficulté
• fiscalité des successions
• fiscalité des opérations d’acquisitions ou de vente de biens immobiliers
• fiscalité des opérations d’acquisition ou de vente de fonds de commerce des professions libérales et réponse aux questions de patientèle
• fiscalité des investissements locatifs et dispositifs légaux à mettre en place
• cotisations sociales, report d’échéances fiscales, négociations avec l’administration fiscale