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La fiscalité énergétique, aussi nommée écofiscalité, est la taxation des produits et activités polluant(e)s, dans le but d’encourager les pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cette fiscalité écologique s’applique aux particuliers mais aussi aux entreprises, et nécessite une gestion optimale et sécurisée, pour bien appréhender la complexité de cette réglementation, qui se cache dans le droit douanier, dans le code de l’environnement, dans le code générale des collectivités territoriales mais aussi dans le code de l’énergie… Le Cabinet Sion Avocat vous aide ainsi à y voir plus clair, notamment pour comprendre tous les acronymes comme TICGN, TICPE, CSPE ou encore TICFE.
A quoi sert la fiscalité énergétique ?
La fiscalité énergétique est donc une fiscalité environnementale qui a vu le jour dans un contexte de crise écologique. En effet, l’empreinte environnementale des activités humaines ne cesse d’augmenter et les ressources sont surexploitées, notamment à cause de la production d’énergie. Et donc, cette fiscalité a pour but de favoriser la transition énergétique, aussi bien des particuliers que des entreprises, en modifiant les comportements et habitudes de consommation. Concrètement, il s’agit de taxes, de redevances ou tout simplement d’impôts, qui vont venir gonfler le prix des biens ou services polluants afin de contrebalancer les “externalités négatives”, autrement dit les dommages causés à l’environnement. Le coût des produits ou services concernés augmente donc en conséquence, et la fiscalité énergétique améliore la compétitivité des produits et services plus respectueux de la planète, tout en permettant d’engager la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des sociétés.
Les différentes taxes énergétiques en France
De nombreuses taxes écologiques, aussi appelées taxes vertes, portent sur les énergies polluantes. Le Cabinet Sion Avocat vous les décrypte ci-après.
Les taxes électricité
Voici les différentes taxes et la fiscalité portant sur l’électricité :
- La TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. On la retrouve également sous le terme de CSPE, contribution au service public de l’électricité, et elle concerne à la fois les fournisseurs d’électricités, mais aussi les personnes (morales et physiques) qui produisent de l’électricité pour leur propre consommation
- La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité : même principe mais le tarif est établi par chaque département, indépendamment de la TICFE
- La taxe communale sur la consommation finale d’électricité : idem mais pour alimenter le budget de nos communes
- La CTA, ou contribution tarifaire d’acheminement
- Et bien sûr la bien connue TVA, taxe sur la valeur ajoutée
Les taxes sur la consommation énergétique
Ces taxes portent sur les “produits polluants” et en voici la liste :
- La TICPE, ou taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle remplace la TIPP, ou taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, et elle concerne les entreprises s’occupant de la production, l’importation et/ou du stockage d’énergies fossiles utilisées comme carburant ou comme combustible (charbon, gaz naturel, fioul, gazole, essence). Le tarif dépend de l’usage, du type de consommateur (particulier ou entreprise) ou encore du lieu de consommation
- La TICC, taxe intérieure de consommation sur le charbon, qui s’applique aux entreprises livrant du charbon, lignite, houilles… ainsi qu’aux personnes individuelles qui produisent elles-mêmes (ou importent) leur charbon.
- La TICGN, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui est collectée par les fournisseurs auprès des particuliers et entreprises qui utilisent le gaz naturel comme combustible
Toutes ces taxes intérieures de consommation (ou TIC en abrégé) incluent aussi une CCE, c’est à dire une contribution climat énergie, un peu l’équivalent d’une taxe carbone pour rendre les énergies carbonées plus onéreuses, et pour limiter les émissions de GES (gaz à effet de serre)
L’optimisation fiscale des taxes énergétiques
Comme dans tous les secteurs, si vous êtes accompagné par un avocat fiscaliste expert comme Maître Sion, vous pourrez réaliser de l’optimisation fiscale sur l’énergie.
En effet, il est possible de se faire rembourser, totalement ou en partie, ces différentes taxes environnementales en bénéficiant d’exonérations ou de taux réduits.
Par exemple, pour les entreprises du secteur routier, il sera possible d’obtenir un remboursement de la TICPE. Concernant les entreprises consommant de grandes quantités d’énergie, un remboursement de la TICGN sera envisageable. Les entreprises de l’industrie pourront, elles, obtenir un remboursement des taxes d’électricité.
Bien sûr, rien n’est automatique et il y a des formalités de déclaration à faire auprès de l’administration des douanes, mais aussi auprès de votre fournisseur d’énergie, mais cela peut valoir le coup pour alléger votre compte de résultats de ces charges.
Alors, si vous recherchez un avocat fiscaliste, expert en écofiscalité en entreprise, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Sion Avocat, qui pourra vous aider dans toutes ces démarches administratives pour faire de l’optimisation fiscale énergétique, dans le respect de la légalité !
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