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Droit fiscal et douanier

Cette rubrique regroupe les articles et analyses liés au droit fiscal et douanier. Elle propose des éclairages sur l’actualité réglementaire, la jurisprudence, les contrôles fiscaux et les enjeux fiscaux rencontrés par les entreprises et les dirigeants.

Optimisation fiscale des entreprises

Optimisation fiscale des entreprises : définition, leviers légaux et limites

L’optimisation fiscale consiste à réduire la charge fiscale d’une entreprise en utilisant les dispositifs prévus par la loi, sans contournement...

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Quels sont les signes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal ?

Redouté par bon nombre de dirigeants, le contrôle fiscal en entreprise ne survient jamais par hasard. S’il peut s’inscrire dans...

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Peut-on éviter un contrôle fiscal ? Mythes et réalités

Peut-on réellement éviter un contrôle fiscal en France ? C’est une question que se posent de nombreux dirigeants, souvent avec...

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Faut-il acheter sa résidence principale avec une holding ou une SCI ?

Acquérir sa résidence principale est une décision importante qui implique souvent de choisir le montage juridique le plus adapté à...

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Avocat fiscaliste ou expert-comptable : quel choix pour votre entreprise ?

Dans le monde des affaires, la gestion fiscale et comptable est cruciale pour le bon fonctionnement et la croissance des...

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Le rôle de l’avocat en fusion-acquisition : Conseils et stratégies juridiques

Les fusions et acquisitions (F&A) représentent des transactions complexes et stratégiques qui jouent un rôle crucial dans le développement et...

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Droit des affaires à Marseille : guide complet pour les entreprises

Le droit des affaires est crucial pour toute entreprise, notamment à Marseille, une ville dynamique avec une économie en pleine...

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Contrôle fiscal en entreprise : ce qu’il faut savoir pour s’y préparer sereinement

Recevoir un avis de vérification fiscale peut susciter de nombreuses interrogations et une certaine inquiétude. Pourtant, un contrôle fiscal en...

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur en matière fiscale ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez probablement des interrogations au sujet du concept de droit à l’erreur dans le...

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Qu’est-ce que le pacte Dutreil pour la transmission d’une entreprise familiale ?

Après avoir passé votre vie à créer puis développer votre entreprise, vous réfléchissez à sa transmission. Cela est normal et...

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Qu’est-ce que la fiscalité énergétique en entreprise ?

La fiscalité énergétique, aussi nommée écofiscalité, est la taxation des produits et activités polluant(e)s, dans le but d’encourager les pratiques...

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Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies en France ?

Depuis 2020, votre déclaration de revenus a hérité d’une nouvelle case : les actifs numériques. Derrière ce terme se cachent...

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