Cette rubrique regroupe les articles et analyses liés au droit fiscal et douanier. Elle propose des éclairages sur l’actualité réglementaire, la jurisprudence, les contrôles fiscaux et les enjeux fiscaux rencontrés par les entreprises et les dirigeants.
L’optimisation fiscale consiste à réduire la charge fiscale d’une entreprise en utilisant les dispositifs prévus par la loi, sans contournement...
Redouté par bon nombre de dirigeants, le contrôle fiscal en entreprise ne survient jamais par hasard. S’il peut s’inscrire dans...
Peut-on réellement éviter un contrôle fiscal en France ? C’est une question que se posent de nombreux dirigeants, souvent avec...
Acquérir sa résidence principale est une décision importante qui implique souvent de choisir le montage juridique le plus adapté à...
Dans le monde des affaires, la gestion fiscale et comptable est cruciale pour le bon fonctionnement et la croissance des...
Les fusions et acquisitions (F&A) représentent des transactions complexes et stratégiques qui jouent un rôle crucial dans le développement et...
Le droit des affaires est crucial pour toute entreprise, notamment à Marseille, une ville dynamique avec une économie en pleine...
Recevoir un avis de vérification fiscale peut susciter de nombreuses interrogations et une certaine inquiétude. Pourtant, un contrôle fiscal en...
En tant que chef d’entreprise, vous avez probablement des interrogations au sujet du concept de droit à l’erreur dans le...
Après avoir passé votre vie à créer puis développer votre entreprise, vous réfléchissez à sa transmission. Cela est normal et...
La fiscalité énergétique, aussi nommée écofiscalité, est la taxation des produits et activités polluant(e)s, dans le but d’encourager les pratiques...
Depuis 2020, votre déclaration de revenus a hérité d’une nouvelle case : les actifs numériques. Derrière ce terme se cachent...