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Actualités juridiques

Cette page rassemble les articles et analyses juridiques publiés par le cabinet.

Elle propose un éclairage régulier sur l’actualité fiscale, économique et réglementaire, ainsi que des contenus pédagogiques destinés à mieux comprendre les enjeux juridiques rencontrés par les entreprises et leurs dirigeants.

Optimisation fiscale des entreprises

Optimisation fiscale des entreprises : définition, leviers légaux et limites

L’optimisation fiscale consiste à réduire la charge fiscale d’une entreprise en utilisant les dispositifs prévus par la loi, sans contournement...

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Quels sont les signes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal ?

Redouté par bon nombre de dirigeants, le contrôle fiscal en entreprise ne survient jamais par hasard. S’il peut s’inscrire dans...

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Peut-on éviter un contrôle fiscal ? Mythes et réalités

Peut-on réellement éviter un contrôle fiscal en France ? C’est une question que se posent de nombreux dirigeants, souvent avec...

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Comment réussir le rachat d’une entreprise en difficulté ? Guide pratique

Le rachat d’une entreprise en difficulté peut représenter une véritable opportunité pour les investisseurs avertis. En effet, cette opération permet...

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Comprendre le droit administratif : définition, principes et enjeux

Le droit administratif est une branche fondamentale du droit public qui régit les relations entre l’administration publique et les citoyens....

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Le délai de réponse en droit administratif : comprendre et respecter les délais de recours

En droit administratif, le respect des délais de réponse est crucial pour garantir la bonne marche des recours et procédures....

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Faut-il acheter sa résidence principale avec une holding ou une SCI ?

Acquérir sa résidence principale est une décision importante qui implique souvent de choisir le montage juridique le plus adapté à...

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Avocat fiscaliste ou expert-comptable : quel choix pour votre entreprise ?

Dans le monde des affaires, la gestion fiscale et comptable est cruciale pour le bon fonctionnement et la croissance des...

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Le rôle de l’avocat en fusion-acquisition : Conseils et stratégies juridiques

Les fusions et acquisitions (F&A) représentent des transactions complexes et stratégiques qui jouent un rôle crucial dans le développement et...

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Droit des affaires à Marseille : guide complet pour les entreprises

Le droit des affaires est crucial pour toute entreprise, notamment à Marseille, une ville dynamique avec une économie en pleine...

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier à Marseille ?

L’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution. Que ce soit pour acheter, vendre, louer ou investir, il est...

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Le droit public : définition, branches et contentieux liés au droit administratif

Le droit, domaine juridique vaste et complexe, se divise en plusieurs catégories, parmi lesquelles se distingue le droit public. Ce...

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Quand faire appel à un avocat en droit public ?

Lorsque les enjeux juridiques se mêlent à la sphère publique, la nécessité de consulter un avocat spécialisé en droit public...

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Contrôle fiscal en entreprise : ce qu’il faut savoir pour s’y préparer sereinement

Recevoir un avis de vérification fiscale peut susciter de nombreuses interrogations et une certaine inquiétude. Pourtant, un contrôle fiscal en...

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur en matière fiscale ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez probablement des interrogations au sujet du concept de droit à l’erreur dans le...

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Avocat mandataire immobilier

Maître Sion, votre avocat mandataire immobilier La qualité de nos conseils et de notre accompagnement font le succès de vos...

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Qu’est-ce que le pacte Dutreil pour la transmission d’une entreprise familiale ?

Après avoir passé votre vie à créer puis développer votre entreprise, vous réfléchissez à sa transmission. Cela est normal et...

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Qu’est-ce qu’une TUP (transmission universelle de patrimoine) ?

Cet article est fourni à titre exclusivement informatif. Le Cabinet Sion Avocat n’intervient pas dans le traitement de ce type...

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Qu’est-ce que la fiscalité énergétique en entreprise ?

La fiscalité énergétique, aussi nommée écofiscalité, est la taxation des produits et activités polluant(e)s, dans le but d’encourager les pratiques...

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Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies en France ?

Depuis 2020, votre déclaration de revenus a hérité d’une nouvelle case : les actifs numériques. Derrière ce terme se cachent...

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Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ?

Le redressement fiscal, qui peut aussi être nommé “proposition de rectification”, peut intervenir à la suite d’un contrôle fiscal effectué...

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Qu’est-ce qu’un LBO ?

Si vous envisagez l’acquisition d’une entreprise et cherchez des informations sur la méthode du LBO (Leverage Buy Out), vous aimeriez...

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Pourquoi créer une holding ?

Vous vous demandez quelle est la définition d’une société holding ou encore pourquoi faire une holding ? Le Cabinet Sion...

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Comment gérer une entreprise en difficulté ?

Votre société est en difficultés ? N’attendez pas que la situation s’aggrave et réagissez, avec l’aide du Cabinet Sion Avocat,...

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Comment choisir son avocat fiscaliste ?

Faire appel à un avocat fiscaliste peut être nécessaire pour faire face à un contrôle fiscal, pour préparer une succession...

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Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

Vous vous demandez qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste et quelles sont ses missions ? L’avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en...

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