Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures amiables et confidentielles destinées à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés financières, avant qu’elles ne deviennent irréversibles. L’objectif : négocier avec tous vos interlocuteurs et notamment créanciers (banques, fournisseurs, bailleurs, organismes…) dans vos intérêts afin de retrouver de la visibilité, sans exposer votre situation.
Le Cabinet Sion AVOCATS & ASSOCIÉS vous accompagne à chaque étape : analyse de la situation, choix de la procédure, préparation de la requête, négociations et sécurisation des accords. Intervention à Marseille, à distance et déplacement partout en France.
Pourquoi engager un mandat ad hoc ou une conciliation ?
Lorsque la trésorerie se tend, que les échéances s’accumulent ou que la relation bancaire se dégrade, il est souvent possible d’agir avant de basculer dans une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation).
- Gagner du temps et de l’oxygène financier
- Négocier un rééchelonnement des dettes ou des délais
- Éviter l’effet domino (résiliations, poursuites, perte de confiance)
- Préserver la confidentialité vis-à-vis des tiers non concernés
Mandat ad hoc ou conciliation :
comment choisir ?
Ces deux outils sont des procédures amiables, mais leur usage dépend notamment de votre niveau de difficulté et de votre situation au regard de la cessation des paiements.
Un point-clé : l’état de cessation des paiements
La question centrale est la suivante : vos disponibilités immédiates permettent-elles de faire face à votre passif exigible ? C’est cette analyse qui oriente le choix de la procédure et le degré d’urgence.
Le mandat ad hoc
Le mandat ad hoc est adapté lorsque l’entreprise n’est pas en cessation des paiements, ou lorsque la situation reste maîtrisable. La démarche est totalement confidentielle, flexible, et vous restez pleinement aux commandes de l’entreprise.
La conciliation
La conciliation s’adresse aux entreprises qui rencontrent une difficulté avérée, y compris lorsqu’elles sont en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Elle vise à obtenir un accord avec les créanciers, pouvant être constaté ou homologué par le tribunal selon la stratégie retenue.
Ce que permettent ces procédures (concrètement)
En pratique, mandat ad hoc et conciliation servent à structurer une négociation, sécuriser des engagements et éviter l’aggravation de la situation. Selon les cas, il est possible de viser :
- un rééchelonnement des dettes bancaires et fournisseurs,
- des délais de paiement, moratoires, suspension d’échéances,
- un accord transactionnel formalisé,
- une organisation plus saine de la trésorerie et des priorités,
- la préparation d’une solution de continuité (restructuration, cession, etc.).
La confidentialité est un atout majeur : seuls les créanciers et partenaires impliqués dans les discussions sont informés.
Comment se déroule la procédure
La procédure de mandat ad hoc ou de conciliation repose sur une approche progressive et structurée, permettant d’identifier rapidement les leviers d’action, d’organiser les échanges avec les créanciers et de sécuriser un accord adapté à la situation de l’entreprise.
Analyse de votre situation
Nous réalisons un cadrage juridique et financier : niveau d’endettement, nature des créances, urgences, risques pour le dirigeant, marges de manœuvre et objectifs (continuité, restructuration, cession…).
Choix de la stratégie et préparation de la requête
Nous identifions la procédure la plus pertinente (mandat ad hoc ou conciliation), puis préparons la requête à déposer auprès du tribunal compétent, en veillant au formalisme et aux pièces indispensables.
Négociation avec les créanciers
Une fois le mandataire ou le conciliateur désigné, nous vous assistons lors des échanges et réunions, pour construire un accord réaliste et protecteur (délais, garanties, conditions, calendrier, engagements réciproques).
Formalisation et sécurisation de l’accord
Nous sécurisons les engagements pris et la rédaction des accords (transaction, protocole), avec une attention particulière portée à la protection du dirigeant et à la cohérence globale du plan.
L’accompagnement du Cabinet Sion AVOCATS & ASSOCIÉS
Notre approche : intervenir tôt, cadrer vite, négocier avec méthode, et sécuriser juridiquement chaque étape.
- Audit et diagnostic (risques, urgences, options)
- Choix de la procédure la plus adaptée
- Rédaction de la requête et constitution du dossier
- Assistance aux échanges avec le mandataire/conciliateur et les créanciers
- Négociation et rédaction des accords transactionnels
- Suivi de l’exécution de l’accord et sécurisation de la suite
Prendre contact
Vous souhaitez agir rapidement ?
Prenons un temps de cadrage pour évaluer votre situation et déterminer la meilleure stratégie.
FAQ – Mandat ad hoc & conciliation
Ces procédures sont-elles confidentielles ?
Oui. Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles. Les tiers non concernés par la négociation n’ont pas vocation à être informés.
Doit-on être en cessation des paiements pour demander un mandat ad hoc ?
En pratique, le mandat ad hoc est privilégié lorsque l’entreprise n’est pas en cessation des paiements et qu’une solution peut être négociée rapidement.
Quand peut-on demander une conciliation ?
La conciliation est possible si l’entreprise n’est pas en cessation des paiements, ou si elle l’est depuis moins de 45 jours. D’où l’importance d’agir sans attendre.
Que se passe-t-il si la situation se dégrade ?
Si la prévention ne suffit pas, il peut être nécessaire d’envisager une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire…). L’objectif est justement d’agir assez tôt pour éviter d’y être contraint.
Intervenez-vous uniquement à Marseille ?
Le cabinet est basé à Marseille, intervient également à distance et se déplace partout en France, selon votre situation et vos contraintes.
