Le droit fiscal et douanier encadre la vie économique des entreprises et des dirigeants : impôts, TVA, obligations déclaratives, contrôles, contentieux, mais aussi enjeux liés aux échanges (droits de douane, régimes, formalités). L’objectif du Cabinet Sion AVOCATS & ASSOCIÉS : vous aider à anticiper, sécuriser et défendre vos intérêts, avec une approche claire et pragmatique.
Comprendre le droit fiscal et douanier
Le droit fiscal réunit les règles qui organisent la contribution des contribuables à l’impôt : fiscalité des entreprises, des dirigeants et des particuliers, TVA, contrôles et procédures de rectification, sanctions, recours. Le droit douanier, quant à lui, encadre les échanges internationaux : droits et taxes à l’import/export, classement des marchandises, valeur en douane, origine, régimes et formalités.
Dans la pratique, ces sujets ne sont pas uniquement techniques : ils ont un impact direct sur votre trésorerie, vos décisions stratégiques (investissements, structuration, opérations), et votre niveau de risque en cas de contrôle.
Une expertise tournée vers les besoins des entreprises et des dirigeants
Avocate au Barreau de Marseille, Maître Yaël Sion a fondé le Cabinet Sion AVOCATS & ASSOCIÉS et intervient notamment en droit fiscal et douanier des entreprises, des particuliers et des professions médicales et paramédicales.
Selon les dossiers, l’accompagnement peut viser :
- le conseil (clarifier une règle, sécuriser une décision, structurer une opération),
- la prévention (mise en conformité, documentation, bonnes pratiques),
- la défense (contrôle fiscal, rectifications, négociation, contentieux).
Nos principaux domaines d’intervention
en droit fiscal et douanier
Pour rendre la navigation plus simple, cette page présente nos deux sous-expertises principales. Chaque thématique dispose d’une page dédiée pour aller plus loin.
Contentieux & redressement fiscal
Lorsque l’administration remet en cause une déclaration, notifie une proposition de rectification ou applique des pénalités, la stratégie (et le calendrier) deviennent déterminants. L’enjeu : comprendre le fond du dossier, répondre de manière structurée, et préserver vos droits à chaque étape.
Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal ne se résume pas à une demande de pièces : c’est un processus avec des règles, des délais, et des enjeux de preuve. Bien accompagné par un avocat contrôle fiscal, cela peut se gérer avec plus de sérénité : cadrage de la communication, préparation des justificatifs, analyse des points sensibles, réponses à l’administration et anticipation des suites.
Notre méthode :
clarifier, sécuriser, défendre
En droit fiscal et douanier, la différence se fait souvent sur la méthode :
Clarifier
comprendre votre situation, vos objectifs, les points de risque et les options réalistes.
Sécuriser
Le cabinet peut également intervenir en amont pour sécuriser une décision, rédiger un acte, un contrat ou un protocole transactionnel, ou vous accompagner dans une négociation lorsque vous souhaitez privilégier une issue amiable.
Défendre
Défense : contentieux et protection de vos intérêts Lorsque la voie amiable n’est pas possible (ou ne vous convient pas), le cabinet vous représente devant les juridictions compétentes. La démarche repose sur une stratégie construite avec vous : cadrage des enjeux, vigilance sur les délais, sélection des arguments, et validation des actes (requête / assignation) avant dépôt.
Aller plus loin
Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages dédiées à chaque thématique. Si vous avez une question urgente ou un besoin de cadrage rapide, vous pouvez aussi opter pour une consultation en ligne (visioconférence ou consultation écrite).
FAQ - Droit fiscal & douanier
Quelle est la différence entre contrôle fiscal et redressement fiscal ?
Le contrôle fiscal est la phase de vérification (demandes, analyse, échanges). Le redressement fiscal correspond à la remise en cause de certaines positions et à la notification de rectifications. Un bon accompagnement se joue très tôt, dès les premiers échanges.
À quel moment consulter un avocat en droit fiscal ?
Le plus tôt possible sur les sujets à enjeu : opération structurante, doute sur une déclaration, réception d’un courrier de l’administration, ou contrôle annoncé. Anticiper permet souvent de limiter le risque (et le stress) ensuite.
Le droit douanier concerne-t-il seulement les grands groupes ?
Non. Dès qu’une entreprise importe ou exporte (même ponctuellement), elle peut rencontrer des questions de droits, de classement, d’origine ou de formalités. Le bon réflexe est de sécuriser le cadre en amont, surtout lorsque les montants deviennent significatifs.
Peut-on se faire accompagner uniquement pour un point précis ?
Oui. Un accompagnement peut être ponctuel (analyse, relecture, stratégie de réponse, cadrage d’un dossier) ou plus global, selon vos enjeux et votre calendrier.
