Une entreprise de restauration fragilisée par la crise sanitaire
Depuis près d’un an, notre cliente, une société de restauration renommée à Marseille, a subi des pertes de chiffre d’affaires très conséquentes liées à la crise du COVID-19 puis aux différentes restrictions mises en place par le gouvernement, notamment le pass sanitaire.
Pendant près d’un an, le restaurant a tenté de négocier à l’amiable un arriéré de loyers de 60 000 euros avec son bailleur. Celui-ci demandait le règlement immédiat de 25 000 euros, le reste devant être payé selon un échéancier sur un an.
Face à l’absence d’accord et aux conséquences que cette situation pouvait avoir pour l’entreprise, notamment un risque de redressement judiciaire voire de liquidation, la direction a décidé de mandater Yaël Sion AVOCATS & ASSOCIÉS.
Après un échange approfondi avec l’expert-comptable de la société, nous avons recommandé d’opter pour une procédure de conciliation.
Pourquoi choisir la conciliation plutôt qu’un mandat ad hoc
La question pouvait se poser : pourquoi ne pas privilégier un mandat ad hoc, procédure souvent considérée comme plus souple ?
Dans ce dossier, notre objectif était d’assainir durablement la situation financière de l’entreprise. Cela impliquait notamment une renégociation du Prêt Garanti par l’État (PGE) afin d’obtenir une suspension temporaire des remboursements.
La stratégie retenue consistait donc à demander à la banque une suspension du prêt pendant deux ans, suivie d’un rééchelonnement sur six ans. Le business plan établi par le cabinet d’expertise comptable de la société a conforté cette vision et démontré la viabilité future de l’établissement.
La procédure de conciliation permettait ainsi d’ouvrir une négociation globale avec les principaux créanciers.
Les résultats obtenus dans le cadre de la conciliation
Au terme de cette conciliation, Yaël Sion AVOCATS & ASSOCIÉS, cabinet d’avocats fiscalistes, a obtenu plusieurs avancées déterminantes pour la survie de l’entreprise.
Concernant la dette locative :
- un échelonnement de la dette auprès du bailleur sur deux ans, à hauteur de 2 750 euros par mois,
- l’abandon de la demande initiale de paiement immédiat de 25 000 euros,
- un abandon total de créance de 11 000 euros sur les 60 000 euros dus initialement.
Cet accord permet au restaurant de maintenir son activité dans des conditions soutenables, sans avoir à procéder à des licenciements.
Concernant le Prêt Garanti par l’État (PGE) :
- une suspension de deux ans du remboursement du prêt, venant s’ajouter à la première année de report déjà obtenue par l’entreprise,
- un rééchelonnement du remboursement sur six ans.
Cette solution permet à l’établissement de commencer à rembourser le PGE uniquement une fois la dette locative apurée.
Une solution confidentielle pour préserver l’entreprise
Cette procédure de conciliation a permis de sauver une entreprise en difficulté tout en préservant sa solidité financière.
Elle a également été menée dans des conditions de confidentialité totale, vis-à-vis des fournisseurs, de la clientèle et de toute personne extérieure aux négociations.
L’intervention de Yaël Sion AVOCATS & ASSOCIÉS a ainsi permis de sécuriser la situation financière de l’établissement tout en garantissant la poursuite de son activité.
Vous rencontrez des difficultés similaires ?
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières ou si vous souhaitez être accompagné dans une procédure de conciliation, mandat ad hoc ou restructuration, Yaël Sion AVOCATS & ASSOCIÉS peut vous assister à chaque étape afin de défendre vos intérêts et sécuriser vos négociations avec vos créanciers.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation.
