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Cabinet d'avocats fiscalistes

Nous vous défendons pour toutes vos affaires

Comment Maître SION vous défend-elle dans le cadre d’un contentieux ?

Dans la deuxième phase de notre activité, nous sommes amenés, à votre demande, parce que vous entendez défendre vos droits et vos intérêts et qu’aucune solution amiable n’est possible ou ne vous convient, à intenter une action en justice devant les Tribunaux compétents. Nous pouvons également nous trouver parfois dans la situation inverse et intervenir cette fois-ci, en défense, lorsqu’un procès vous est intenté. Nous allons alors préparer notre stratégie juridique et l’étudier ensemble, en vous alertant sur les délais éventuels auxquels nous sommes soumis et les arguments devant être développés et ceux devant au contraire être écartés. Puis, nous vous soumettons pour nos projets de requêtes ou d'assignation afin d’avoir votre validation, car nous savons que personne mieux que vous ne connaît les tenants et les aboutissants de votre dossier et nous voulons vous représenter de la manière la plus efficace et complète possible.

Dès lors que nous avons votre validation, nous déposons notre requête ou notre assignation auprès de la juridiction compétente et restons en contact régulier avec vous, en vous informant de la réponse faite par la partie adverse et en vous l’expliquant, puis en répliquant autant de fois que nécessaire dans le délai imparti par les juridictions sur les points pertinents. Vous êtes donc informé de chaque étape de l’avancée de votre dossier jusqu’à la tenue de l’audience, à laquelle vous assistez si vous le souhaitez et au cours de laquelle nous formulerons des observations au soutien de nos prétentions, ou plaiderons, suivant le type de juridiction saisie. Avant de nous présenter ensemble à cette audience, Maître SION organise un rendez-vous à son cabinet ou par téléphone avec vous, afin de vous préparer une dernière fois sur l’attitude à tenir, les éléments à avancer, les éventuelles questions pouvant vous être posées et vous expliquer le déroulement de cette étape essentielle de votre dossier.

On pourrait croire cette étape fastidieuse et inutile, et pourtant, cela nous a permis dans certains cas de modifier la vision du dossier qu’avaient les magistrats, notamment en contentieux fiscal et dans le cadre des entreprises en difficulté, où l’avis et les explications du chef d’entreprise, son attitude, et sa volonté sont des éléments de fait pris très au sérieux par les magistrats. Maître SION, en tant que votre partenaire, est là pour vous guider tout au long de cette étape et durant l’audience afin d’optimiser votre défense.

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