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De par son histoire personnelle fortement imprégnée de liens avec des professionnels de santé et sa passion pour ce secteur d’activité, Maître SION a construit une réputation solide concernant la fiscalité des professions médicales et paramédicales, qu’il s’agisse du milieu médical à proprement parler, comme les chirurgiens, les médecins généralistes, les dentistes, les psychiatres, ou du milieu paramédical, comme les laboratoires de biologie médicale, les pharmaciens, et les kinésithérapeutes, mais aussi du milieu pharmaceutique. Nous sommes en contact permanent avec ces professionnels de la santé et leurs interlocuteurs quotidiens, avec qui, nous devons bien l’admettre, nous avons beaucoup de points communs en tant que profession libérale réglementée, et nous connaissons vos questionnements.
Cette expertise en droit médical et pharmaceutique a suscité pour le Cabinet SION AVOCAT une vocation qui lui a permis de maîtriser la totalité des aspects juridiques et fiscaux ainsi que les enjeux commerciaux et financiers avec les interlocuteurs que vous, professionnels de santé, pouvez rencontrer au quotidien, ce qui nous donne la capacité de vous conseiller et agir au mieux de la protection et la défense de vos intérêts, de manière rapide et efficace.
Maître SION se considère comme votre partenaire et votre conseil privilégié dans l’organisation médicale, structurelle et financière de votre fonds de commerce libéral.
Le Cabinet SION AVOCAT souhaite vous offrir les meilleures prestations possibles pour répondre à vos problématiques juridiques que nous connaissons bien et dans lesquelles, nous devons l’admettre, les avocats trouvent beaucoup de points communs, en tant que professions libérales réglementées, et qui sont souvent les mêmes d’un professionnel de la santé à un autre. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous permettre de réaliser l’esprit tranquille les différentes étapes juridiques essentielles auxquelles vous êtes forcément confrontés quotidiennement et au fur et à mesure de votre carrière.
Les interrogations qui nous sont soumises sont le plus souvent les suivantes :
Sous quelle forme juridique dois-je créer ma société d’exercice libérale ? Vous appartenez à une profession règlementée qui obéit donc à des règles précises qui lui sont propres, puisque vous êtes régis, tout comme nous en tant qu’avocat, par un Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes par exemple, un Conseil National de l’Ordre des médecins. Par exemple, en tant que pharmacien, certaines formes de sociétés sont interdites lors de la création de votre officine. Parmi les formes de sociétés autorisées, tout dépendra de votre vision de l’avenir et de vos projets, notamment quant aux modalités de rémunération que vous envisagez. Vous pouvez hésiter entre le statut de gérant salarié ou non salarié au contraire, avec les avantages comptables et fiscaux que comportent chacun de ces statuts.
Maître SION vous accompagne en tant que profession libérale et ses missions sont alors les suivantes :
A chaque étape de votre projet, que vous rachetiez un fonds de commerce ou que vous le vendiez, nous négocions le prix de vente qui vous est le plus favorable et nous sécurisons la transaction, en fonction notamment de ce qui se fait sur le marché mais aussi en faisant valoir le potentiel de votre chiffre d’affaire. En cela, Maître SION fait valoir tous les arguments à votre avantage et ne s’en tient pas à une analyse purement comptable et linéaire pour les négociations du prix de vente de votre fonds de commerce dont le type de patientèle qui ne peut être cédée mais qui constitue pourtant un élément majeur de la volonté de rachat sera analysée en détail par ses soins.
Pour exemple, actuellement, il semblerait que dans le cadre de l’acquisition d’une officine, les ventes soient estimées à 80% du chiffre d’affaire de l’officine si celle-ci réalise un chiffre d’affaire supérieur à un million d’euros, et 70% en-dessous de ce chiffre. Certains mettront aussi en avant dans le cadre de négociations, si cela joue à leur avantage, le fait que l’on ne considère plus aujourd’hui le chiffre d’affaire d’une officine à lui seul pour définir un prix, mais également son besoin en fonds de roulement pour se positionner et faire son offre.
Or, Maître SION a récemment réussi à faire valoir dans le cadre de négociations de vente d’un fonds de commerce libéral dont le chiffre d’affaires était inférieur à 1 million d’euros le potentiel de cette dernière en établissant plusieurs documents aux acquéreurs éventuels permettant de mettre en avant, le contexte externe de l’officine avec les constructions projetées dans les 6 mois/1 an aux alentours direct de cette dernière, les prévisions raisonnables d’exploitation attendus en terme de chiffre d’affaires de telles constructions, le listing de la totalité des postes comptables pouvant être améliorés directement par le repreneur dès son entrée en jouissance ainsi que sur du court terme et a donc en conséquence réussi à obtenir une vente supérieure à 80% du chiffre d’affaires actuel réalisé par d’un fonds de commerce libéral, aux termes de négociations avec les repreneurs.
En réalité, nous avons ici projeter la restructuration possible de l’officine en nous basant sur la totalité des éléments d’amélioration et de création de chiffre d’affaires possible et avons ainsi permis d’obtenir la meilleure vente possible, qui fut plus que satisfaisante pour le vendeur mais aussi pour l’acquéreur, car en ne demandant pas plus que le prix réel de l’entreprise, l’acquéreur a lui aussi réalisé une très bonne opération et sait désormais sur quoi axer sa stratégie commerciale et financière.
De la création de votre société à l'acquisition de votre officine, que vous soyez vendeur, repreneur ou primo-accédant, Maître Sion est à vos côtés pour vous conseiller et vous guider dans ce véritable parcours du combattant
A contrario, certaines obligations que le pharmacien qui souhaite acquérir un fonds de commerce pense devoir remplir n’existent pas. Par exemple, il n’est pas nécessaire pour obtenir votre inscription au tableau A et obtenir l’agrément de l’Ordre sur la validation de forme sociétaire de déposer auprès de l’Ordre le compromis de vente avec les fonds déjà débloqués permettant l’acquisition. Il vous est seulement demandé de joindre l’accord écrit de votre banque quant au déblocage desdits fonds, ce qui vous permet de pouvoir avancer plus rapidement avec votre interlocuteur.
Les délais sont un des éléments majeurs dont on doit tenir compte au moment de l’acquisition de son officine, et sont un point sensible, comme par exemple cette fameuse question de la valeur du stock au moment de l’acquisition ou de la revente. Pour quelle raison ? Tout simplement parce qu’obtenir une session extraordinaire de l’Ordre des pharmaciens est rare et compliquée, et que les sessions ordinales ne se tiennent que tous les 3 mois, avec dépôt de la totalité de votre dossier papier en mains propres ou par lettre recommandé avec AR au plus tard un mois avant la tenue de la session. Vous n’avez donc que deux mois pour tout préparer et respecter la totalité des éléments de forme. C’est bien la maîtrise de votre calendrier procédural qui fera ici le succès de votre opération.
Vous pouvez donc perdre une vente si dans le compromis n’est pas insérée une clause de prorogation du compromis en ratant le passage à la session ordinale, à cause d’un document manquant ou d’un élément quelconque survenant au dernier moment. Il est donc conseillé de laisser agir votre avocat pour vous à chaque étape de ce processus, pour en maîtriser complètement l’issue. Maître SION se charge également de négocier pour vous certains délais, lorsqu’ils sont contractuels, avec votre interlocuteur, qui est le vendeur ou l’acquéreur, et veille constamment aux délais et règles de forme qui vous sont imposés par votre ordre en parallèle pour agir efficacement et sereinement, ensemble.
Le cabinet SION AVOCAT est expert en droit des affaires et fiscal appliqué au domaine des pharmacies, notamment à la cession des pharmacies et à tout domaine juridique en lien avec l’exercice de l’activité de la pharmacie, quel que soit son mode d’exercice. Nous sommes un soutien juridique du pharmacien pour tous ses projets, à l’occasion d’une acquisition ou d’une cession, d’un regroupement ou d’un transfert mais aussi dans l’exercice au quotidien de cette activité. Maître SION traite avec vous de l’ensemble des aspects juridiques de la pharmacie, que ce soit la problématique économique, fiscale, financière et juridique que nous vous avons expliqué être très spécifique.
Nous vous accompagnons et traitons pour vous des problématiques suivantes :
