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Cabinet d'avocats fiscalistes

Conciliation dans les intérêts d’un établissement de restauration


Depuis près d’un an, notre cliente, une société de restauration renommée à Marseille, a subi des pertes de chiffre d’affaires très conséquentes liées au COVID-19 puis aux différentes restrictions mises en place par le gouvernement (notamment le pass sanitaire).

Pendant près d’un an, le restaurant a tenté de négocier à l’amiable un arriéré de loyers de 60.000 euros avec son bailleur, qui demandait 25.000 euros en un paiement et le reste en échéancier sur un an.

Voyant que la situation ne pouvait se concrétiser à l’amiable avec son bailleur, et l’impact que cela pourrait avoir sur sa société (redressement judiciaire voire liquidation), la direction a décidé de mandater le Cabinet Sion Avocat. Après entretien avec l’expert-comptable de l’entreprise, nous avons décidé d’opter pour la stratégie de la conciliation.

Vous vous demanderez sûrement pourquoi Maître Sion n’a pas choisi la stratégie de mandat ad hoc, plus « légère » juridiquement ? Car notre volonté était d’assainir au mieux la situation financière de la société, ce qui passait par une renégociation du Prêt Garanti par l’Etat (le PGE) en demandant à la banque une suspension pendant deux ans suivi d’un rééchelonnement sur six ans. Le business plan fourni par le cabinet d’expertise comptable a renforcé cette vision d’avenir pour la société.

 

Au terme de cette conciliation, le Cabinet Sion Avocat a obtenu :

- un échelonnement de la dette au bailleur sur deux ans de 2.750 euros par mois, et non pas un remboursement de 25.000 euros en une traite, comme demandé initialement par le bailleur. Ce qui permet au restaurant de pouvoir tenir dans la durée et de ne pas avoir à licencier de personnel. Ainsi qu’un abandon total de créance de 11 000 euros sur les 60.000 € dus initialement !

- une suspension de deux ans du PGE, en plus de la première année de report du prêt déjà obtenue par le restaurant, ce qui permettra de ne commencer à le rembourser qu’une fois la dette due au bailleur déjà apurée. Puis un remboursement du Prêt Garanti par l’Etat sur 6 ans.

 

C’est ainsi que notre cabinet d’avocats fiscalistes a permis de sauver une entreprise en difficulté, tout en préservant sa solidité financière. Et cela en parfaite confidentialité par rapport aux fournisseurs, à la clientèle et à toute autre personne autres que celles impliquées dans la conciliation.

Alors, si vous souhaitez plus de renseignements sur le cabinet Sion Avocat, ou sur notre savoir-faire en matière d’entreprises en difficultés, n’hésitez pas à nous contacter pour vous sortir d’une situation compliquée.

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