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Cabinet d'avocats fiscalistes

Avocat mandataire immobilier


Maître Sion, votre avocat mandataire immobilier

La qualité de nos conseils et de notre accompagnement font le succès de vos projets immobiliers, qu’il s’agisse de vendre un bien de l’acquérir ou de vendre, de même qu’un fonds de commerce, une société ou encore un brevet.

Notre cabinet met à votre service le diplôme de mandataire immobilier dont dispose Maître SION afin de vous proposer une prestation complète, vous permettant de maîtriser tous les aspects juridiques globaux de votre projet immobilier et d’encadrer et superviser une bonne affaire, en sécurisant la vente projetée et anticipant les éventuelles problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales, pour vous permettre ainsi de réaliser votre transaction immobilière en toute sécurité, l’esprit tranquille. Nous sommes votre spécialiste du contentieux, et nous anticipons et bordons vos transactions immobilières, quelles qu’elles soient.

Avocat Mandataire immobilier, comment ça marche ?

La démarche est simple. Nos clients nous donnent un mandat pour :

  • proposer à la vente leur bien immobilier, et en assurer la publicité en leur faisant bénéficier du réseau immobilier des avocats
  • acquérir en leur nom un bien immobilier
  • ainsi que pour toute opération de location, qu’il s’agisse d’un seul bien ou de plusieurs dispersés dans toute la France.

Pour mener à terme sa mission, Maître SION dispose de la force du réseau auquel elle appartient qui est le Marché Immobilier des Avocats, plateforme numérique spécialement dédiée à cet effet. Seuls les avocats disposant du diplôme de mandataire immobilier peuvent se connecter et accéder, via ce réseau, à une multitude d’offres d’achat et de vente de biens immobiliers, et vous faire bénéficier d’une publicité supplémentaire et de qualité pour votre vente ou acquisition de bien immobilier en France ou à l'étranger.

Votre transaction immobilière vue sous un angle différent

Nous sommes votre interlocuteur idéal en notre qualité de mandataire dans votre projet immobilier et vous représentons en toute confiance de manière exclusive, qu’il s’agisse d’une vente sur plan, d’un projet immobilier de construction, de l’assurance de l’obtention des garanties que doit vous donner votre organisme d’assurance, de vos relations avec le promoteur avec qui vous êtes en lien ou encore l’architecte et bien entendu vos cocontractants avec qui vous êtes en négociation.

Nous avons la possibilité de mettre votre bien en vente et d’effectuer la commercialisation du bien via une publicité spécifique dans ce cadre, pour la recherche d’acquéreurs ou de partenaires, ce qui donne une grande crédibilité à votre volonté, avec l’utilisation notamment des plateformes courantes, des réseaux sociaux mais aussi de nos contacts privilégiés dans ce domaine, dont nous vous faisons bénéficier, afin de vous proposer la meilleure offre possible et la plus sure, en accord avec vos projets et vos volontés.

Quelle est la plus-value de l’avocat mandataire immobilier dans votre projet immobilier ?

Votre avocat apporte une plus-value essentielle à votre projet immobilier : nous sommes votre spécialiste de la négociation immobilière et du contentieux, en maîtrisant globalement tous les aspects juridiques mais financiers également de votre transaction.

Vous bénéficiez ici de tous les avantages de notre métier d’avocat et du respect des règles strictes de notre déontologie : secret et confidentialité de nos échanges, connaissances et anticipations des problématiques fiscales, immobilières et patrimoniales, notamment s’il s’agit d’un bien cédé dans le cadre d’une succession ou d’une liquidation de régime matrimonial, par exemple.

Nous connaissons le fonctionnement du droit immobilier et nous accompagnons notre client, de manière exclusive, dans toutes les étapes de l’acquisition ou du montage de votre projet :

  • Rédaction du compromis, promesse de vente dans le cadre d’une vente, d’un achat ou de location
  • Réitération de la promesse de vente par acte authentique ou sous seing privé
  • Rédaction de l’acte de vente avec ou sans conditions suspensives notamment quant à l’obtention d’un prêt bancaire ou le renouvellement du compromis de vente
  • Rédaction de votre bail commercial ou à usage d’habitation et suivi du dossier, notamment dans le cadre d’une location
  • Gestion et assistance dans les éventuels litiges relatifs au contentieux avec l’architecte, l’organisme d’assurance, , problème de livraison du bien ou troubles anormaux de voisinage
  • Accompagnement global et réponse à tous vos questionnements sur les conséquences fiscales et patrimoniales de la vente ou de l’achat d’un bien
  • Assistance et réponse dans vos questionnements en amont sur les conséquences financières et juridiques de la vente ou de l’acquisition projetée
  • Rédaction des baux dans le cadre d’une location de vos biens immobiliers et analyse de l’impact financier de vos opérations

Nous sommes l'unique l’interlocuteur et nous adressons en votre nom aux différentes personnes avec qui vous êtes en lien dans le cadre de votre projet, allant du notaire au diagnostiqueur, en passant par l’éventuel courtier et les services urbanismes ou mairies. Nous répondons à toutes vos questions, comme par exemple quant au fait que la vente en l’état futur d’achèvement soit ou non dangereuse pour vous. Elle ne l’est pas, par exemple, si le contrat de vente en l’état futur d’achèvement est sécurisé, ce qui est notre rôle en intervenant par exemple au stade de la signature et des travaux. Nous sommes chargés par nos clients de réaliser pour leur compte exclusivement toutes les phases de la transaction immobilière.

Notre rémunération est forfaitaire pour toute la partie conseil et rédaction d’actes puis au pourcentage du prix de vente pour la négociation de la transaction une fois qu’elle a abouti, et se veut attractive par rapport à d’autres professionnels qui disposaient jusqu’alors d’un certain monopole de la transaction immobilière.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous adressions nos devis en ce sens et échangions avec vous.

Pour quelles raisons avoir recours à un avocat mandataire en transaction immobilière ?

Le Cabinet SION AVOCAT reste à vos côtés à toutes les étapes de ce processus contractuel pour une opération d’acquisition ou de vente réussie, en vous faisant bénéficier des nombreux avantages d’avoir un avocat à vos côtés. L’avantage essentiel de notre intervention est le fait que Me SION soit doublement compétente, en sa qualité de conseil mais aussi d'experte en contentieux. A ce stade, Me SION est un interlocuteur précieux pouvant anticiper chaque point d’accroche ou problématique juridique, et vous protéger et les éviter ainsi par notre intervention avant qu’elles ne surviennent. Si elles sont déjà existantes, nous y mettons un terme par les actions nécessaires devant les juridictions nécessaires. En connaissant le contentieux immobilier, nous pouvons l’anticiper et éviter tous les écueils.

Me SION devient votre interlocuteur et votre partenaire idéal en tant que professionnel du droit. Nous intervenons exclusivement pour la protection de vos intérêts, que vous soyez vendeur ou acquéreur, en vous garantissant le respect des règles déontologiques de notre profession, à savoir notre loyauté, notre objectivité et la confidentialité totale de nos échanges. L’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transaction immobilière réside dans sa double compétence car nous sommes à la fois aptes à vous conseiller et à vous défendre en cas de contentieux. Nous connaissons les points à préciser, ceux à expliciter, et ceux qui peuvent être source de problème, ce qui nous permet de vous mettre en alerte et de les anticiper ensemble, afin d’éviter de générer des contentieux.

Votre transaction est donc sécurisée et le processus encadré afin de vous protéger. Nous ne défendrons que vos intérêts et non pas ceux des deux parties, comme il est coutume de le faire lorsque l’on fait appel à d’autres professionnels du droit, intervenant qui plus est généralement au seul moment de la signature, donc souvent tardivement.

Nos missions d’accompagnement et de rédaction en notre qualité de mandataire immobilier

Nous sécurisons chaque acte juridique à chaque étape de l’avancée du projet de cession ou d’acquisition du bien immobilier :

  • Diffusion de votre offre ou de votre volonté d’acquérir avec votre accord sur notre réseau spécialisé ou sur tout réseau que nous jugerons utile et adéquat
  • Négociation et intervention auprès de tous vos interlocuteurs et co-contractants, dont le principal avantage reste la centralisation complète des échanges avec ces derniers et l’assurance d’une confidentialité des documents divulgués, de manière sécurisée en fonction de vos directives, notamment dans l’hypothèse où vous êtes un promoteur immobilier
  • Anticipation des éventuels contentieux et adaptation de la rédaction des actes en conséquence afin de vous protéger au mieux
  • Rédaction de la promesse synallagmatique de vente et analyse de l’impact fiscal, juridique et comptable du projet ; notamment dans le cadre d’une donation entre vifs, succession, liquidation d’un régime matrimonial comportant un ou plusieurs biens immobiliers
  • Rédaction et assistance lors de la rédaction du compromis de vente sous conditions suspensives/résolutoires/ou autres
  • Assistance et vérification de la réitération du compromis de vente par acte authentique ou par acte sous seing privé le cas échéant et de la levée des conditions suspensives avec rédaction précise quant à la remise des clés, l’entrée en jouissance
  • Assistance et intervention dans le cadre de tout type de contentieux avec les différents interlocuteurs : organisme d’assurance, établissements de crédit, architecte, vices de forme, défaut de conformité du bien à la livraison dans le cadre d’une vente sur plan, mairie et organismes administratifs, contentieux fiscaux et commerciaux

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire et devis, Maître SION se fera un plaisir de vous répondre et de vous transmettre les éléments demandés.

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